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CONTROLE DES VINS La France est souvent citée en exemple pour la rigueur de sa législation. Comme tous les états membres de la CEE, elle obéit aux règlements communautaires en matière viti-vinicole. Cependant, ces règlements précisent que les états membres peuvent imposer des conditions plus restrictives : c'est le cas en France pour la réglementation des AOC, des VDQS et des Vins de Pays. Le contrôle de la production : Toute plantation et tout arrachage de vigne fait l'objet d'une déclaration préalable. Les pépiniéristes sont contrôlés et déclarent toute vente de plants de vigne, dont le transport nécessite des documents d'accompagnement. Tout viticulteur est tenu de déclarer après la vendange, la superficie, l'encépagement et la production de ses vignes. Cette déclaration constitue l'acte de naissance du vin : elle lui donne une existence légale. Dès lors, le vin sera soumis à un suivi administratif, puisqu'il devra toujours avoir ses papiers sur lui. Le contrôle à la production est complété par une déclaration de stock, effectuée par les producteurs le 31 août de chaque année. Il y a donc un contrôle documentaire (par recoupement des différentes déclarations) et un contrôle de visu (les agents de la Direction générale des impôts-D.G.I. -, qui peuvent venir sur place vérifier la véracité des déclarations). Le contrôle du produit et de son élaboration : Le vin est l'objet de contrôles analytiques. Prélevés à tous les stades de la production et de la consommation, par les agents de la répression des fraudes, les échantillons de vin subissent des analyses critiques destinées à déceler d'éventuelles fraudes (traitements oenologiques interdits, etc.) mais aussi à vérifier que certains éléments ne dépassent pas les limites prescrites (par exemple le volume d'anhydride sulfureux ou l'acidité volatile). Par ailleurs, rappelons que les AOC, VDQS et Vins de Pays doivent faire l'objet d'un contrôle analytique et sensoriel (dégustation) systématique, pour obtenir l'appellation. Enfin, la tenue obligatoire d'une série de registres permet un contrôle particulièrement efficace : le négociant doit tenir un registre global entrées, un registre par catégorie, un compte par millésime, un registre par dénomination . Le contrôle de la circulation des vins : Tout transport de vin ou d'eau-de-vie est contrôlé par l'état depuis 1816. Ce contrôle permet la perception des taxes prélevées sur le transport des vins et alcools. Ainsi depuis 1816, existe-t-il un formalisme rigoureux, ainsi qu'une infrastructure importante, pour contrôler le déplacement des vins. Toutes les mesures de contrôle que nous venons de décrire permettent de garantir la qualité et l'authenticité des vins. Mais cette réglementation, si pointilleuse fût-elle, serait insuffisante sans la passion de la qualité qui doit animer chacun des intervenants, depuis la production jusqu'à la mise sur le marché. Les vins de France doivent à cette quête insatiable du mieux, le fondement et la pérennité de leur notoriété. |
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